L’assurance obsèques est une disposition permettant aux proches d’un défunt de disposer des ressources nécessaires pour faire face aux frais funéraires. En effet, le coût moyen des obsèques en France est de 3000 euros pour une crémation et entre 4000 et 5500 euros pour une inhumation. Cette solution permet donc à l’assuré d’anticiper ses propres funérailles. Ce contrat d’assurance n’a aucune obligation légale, il s’agit d’une épargne de précaution et également d’un outil de gestion patrimoniale. Le contrat d’assurance obsèques doit être souscrit auprès d’un organisme : banque, mutuelle ou compagnie d’assurance.
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Assurance obsèques : le coût
Sommaire
Le but de l’assurance obsèques est de prévoir les fonds nécessaire à l’accomplissement de ses dernières volontés au moment de son décès. Ainsi, la convention obsèques permet de confier à une entreprise de pompes funèbres tous les éléments concernant l’organisation de ses funérailles ou bien d’assurer la mise à disposition des capitaux nécessaire à leur accomplissement à un proche.
Il est donc possible de déterminer toutes les modalités via un contrat d’assurance obsèques :
- Préférences entre la crémation et l’inhumation ;
- Choix de la cérémonie (laïque ou religieuse) ;
- La pierre tombale ;
- La destination finale des cendres en cas de crémation.
L’ensemble des éléments peut être transcrit dans le contrat ou dans un autre document afin que l’entourage du défunt s’y conforme. L’assurance obsèques est un contrat souscrit librement et il peut être conclu quel que soit votre âge. En effet, la loi du 15 novembre 1887 reconnaît à toute personne majeure ou mineure émancipée de décider librement des conditions de ses propres funérailles.
Toutefois, il peut être délicat de se pencher sur l’oganisation de ses propres funérailles lorsqu’on est encore dans la fleur de l’âge, c’est pourquoi les personnes de moins de 65 ans se tournent généralement vers des contrats d’assurance obsèques en capital. Ils permettent simplement de s’assurer qu’un capital sera réservé pour l’enterrement du défunt.
La souscription d’une assurance obsèques avant l’âge de la retraite permet notamment de lisser les cotisations dans le budget mensuel lorsque les revenus sont au plus haut. En effet, généralement, une fois à la retraite, les revenus diminuent et le financement devient plus compliqué à moins de disposer d’une épargne suffisante sur des livrets bancaires (Livret, A, LDD, PEL, CEL..).
De nombreux souscripteurs profitent de leur prime de départ à la retraite pour alimenter leur assurance obsèques en optant pour la prime unique ou temporaire.
Assurance obsèques : le prix
Pour déterminer le tarif de l’assurance obsèques, l’assureur va utiliser 3 éléments :
- l’âge de l’assuré lors de la souscription
- le montant du capital choisi
- la durée du contrat d’assurance obsèques
Le prix de l’assurance obsèques va donc être différent selon ces trois éléments. Plus la période de remboursement est longue, plus le montant des remboursements sera faible. Il en est de même avec le capital choisi qui influencera sur le montant des cotisations à verser. Pour éclaircir ces points, voici quelques exemples concrets. Si le tarif de l’assurance est un élément important, il n’est pas le seul point à prendre en considération lorsqu’on réalise un comparatif des contrats d’assurance obsèques. Les exclusions de garantie, le délai de carence ou encore les prestations complémentaires (assistance, rapatriement de corps, transport…) doivent également être étudiées.
Exemples :
- Thierry souscrit une assurance obsèques auprès de l’assureur AVIVA à l’aube de ces 60 ans. Il décide de financer un capital de 4000 euros sur une durée de 10 à 20 ans. Sa prime mensuelle est de 40 €.
- Stéphanie qui a 64 ans au moment de la souscription de sa prévoyance obsèques chez MMA a estimé son capital à 4000 euros. Elle choisit la cotisation viagère et devra verser 32 € par mois.
- Jean-Charles âgé de 60 ans lors de la souscription, souhaite provisionner un capital de 5000 euros sur une durée de 10 à 20 ans. Sa prime mensuelle est de 45 €.
- Nathalie est une femme de 60 ans, elle veut prévoir un capital de 4000 euros pour ses obsèques. Elle choisit la prime viagère dont la cotisation s’éléve à 23 euros par mois.
Il s’agit de tarif indicatif et votre situation est probablement différente de Nathalie, Thierry, Jean-Charles et Stéphanie. Pour réaliser une étude totalement gratuite et sans engagement de votre situation personnelle, nous vous invitons à compléter le formulaire sur cette page.
Prévoir son décès : les frais
Comme nous l’avons évoqué dans l’introduction, le prix moyen des funérailles représente plusieurs milliers d’euros. Une charge importante pour la famille qu’il convient d’anticipier bien avant son décès.
Les tarifs varient d’une région à une autre. Des obsèques en région parisienne coûte 25 % plus cher que dans les autres régions de France. Si la crémation est moins onéreuse, elle représente en moyenne 3000 euros. Pour une inhumation, il faut compter un budget de 4000 à 5500 €.
Ces montants regroupent plusieurs éléments :
- le coût des funérailles : rapatriement de corps, inhumation, crémation, prix du cercueil…
- les taxes d’inhumation ou de crémation
- la TVA de 20 % applicable sur toutes les prestations obsèques (hors transport du corps à 10 %)
Il est possible de souscrire un contrat obsèques à partir de 1000 €, voire moins chez certains assureurs, toutefois en moyenne les personnes investissent entre 3000 et 4000 € sur leur assurance obsèques. Certains souscripteurs peuvent prévoir des montants bien supérieurs allant de 10 à 20 000 euros.
Dans tous les cas, pour connaître le capital à souscrire en fonction de ses attentes, il est recommandé de réaliser plusieurs devis auprès des pompes funèbres.
Les types de versement
Le mode de versement dépend du capital à constituer et à provisionner sur le contrat. Les assureurs proposent trois solutions pour financer les contrats d’assurance obsèques.
Le versement unique
Le versement unique est une bonne option lorsque la décision d’ouvrir le contrat d’assurance obsèques est prise suffisamment tôt. Les capitaux placés vont générer des intérêts permettant de gonfler le capital disponible. Cette formule est envisageable seulement si vous avez moins de 75 ans. A défaut, la rémunération risque d’être insuffisante pour couvrir les frais d’obsèques. Il est réalisé au moment de la souscription de la prévoyance obsèques.
Versements temporaires
La cotisation temporaire vous permet de constituer un capital sur une longue période allant de 10 à 15 ans en moyenne. Les versements se font par périodicité mensuelle ou trimestrielle et peuvent être suspendus. Quelques rares fois, ils peuvent être semestriels ou annuels. Ainsi, vous constituez progressivement votre capital au moyen de versements réguliers pendant la durée du contrat d’assurance obsèques. Les montants sont revalorisés annuellement selon les termes établis.
Versements en viagers
Un souscripteur qui opte pour une cotisation viagère est tenu de régler mensuellement ses primes d’assurance. Le montant de la cotisation demeure fixe depuis la date de signature du contrat jusqu’au décès de l’assuré. Le montant est déterminé en tenant compte de l’âge de ce dernier au moment de la souscription du contrat et du capital souhaité pour les obsèques.
Ce type de contrat n’est pas bénéfique pour les assurés de moins de 70 ans. Le total des cotisations versées durant la période du contrat dépasse souvent le capital souscrit. Ce mode de versement est conseillé lors d’une souscription tardive. Cependant, le montant des primes peut être assez élevées.
Vous pouvez réaliser une étude en ligne, gratuite et sans engagement :
Points à vérifier avant de souscrire un contrat obsèques
Après votre décès, vous ne pourrez plus faire grand-chose concernant vos funérailles. Tant que vous êtes encore en vie, vous pouvez vous assurer que les choses se passent comme vous le souhaitez. C’est pourquoi avant de souscrire une convention obsèques, vous devez vérifier certains points fondamentaux du contrat d’assurance en obtenant des devis et en les comparant.
Les frais
Certains frais sont généralement appliqués par les mutuelles et organismes de prévoyance sur les cotisations. A cela, s’ajoutent aussi les frais de gestion qui sont calculés annuellement. Ils sont soustraits du capital et peuvent être élevés selon les compagnies. Certains organismes prélèvent jusqu’à 30% du capital pour couvrir ces frais. Avant de vous engager, assurez-vous que le capital reversé suffira largement à couvrir vos frais d’obsèques.
La revalorisation du capital
Les frais d’obsèques sont en constante évolution alors que la revalorisation du capital est peut être faible. Avant de signer le contrat d’assurance obsèques, vérifiez que votre capital sera tout de même revalorisé convenablement afin qu’il puisse couvrir l’inflation des prix et éviter à vos héritiers des dépenses supplémentaires.
Les délais de carence et de versement
Généralement, un délai de carence est appliqué après la souscription d’un contrat obsèques. Ce délai signifie que pendant une période allant de 1 à 2 ans suivant la signature du contrat, aucun capital ne sera payé si vous trépassez pendant ladite période.
Assurez-vous que ce délai ne soit pas trop étendu de même que le délai de paiement du capital au bénéficiaire. Certaines compagnies proposent un délai de 48h sur présentation de toutes les pièces justificatives. Il est donc conseillé d’informer les bénéficiaires de l’existence du contrat afin qu’ils puissent rapidement enclancher les démarches auprès de l’assureur plutôt que d’avancer les fonds. A noter, que certaines pompes funèbres pourront patienter jusqu’au versement des capitaux par l’assureur sans demander d’avance.
Les exclusions de garantie
Le contrat d’assurance obsèques ne couvre pas certaines garanties. C’est le cas par exemple des suicides qui interviennent au cours de la première année du contrat d’assurance obsèques.
Il en est de même des contrats qui sont signés après que l’assuré ait été diagnostiqué d’une maladie et qu’il ne le déclare pas à l’assureur. Les cas de décès provoqués par l’alcool ou la drogue ne sont pas également pris en compte par l’assurance obsèques.
Il convient donc de réaliser plusieurs devis auprès d’assureur afin d’avoir tous les éléments en main avant de souscrire.
Comment faire pour changer d’assurance obsèques ?
A la différence de l’assurance décès, le contrat d’assurance obsèques est en principe un contrat à vie qui ne s’arrête qu’après votre décès. Il fait également l’objet d’une reconduction tacite à la date anniversaire du contrat. Cependant, pour de nombreuses raisons, vous avez la possibilité de le changer. C’est le cas souvent si vous trouvez une meilleure offre avec de meilleures garanties (un tarif plus bas, un meilleur taux de revalorisation, un délai de paiement plus raccourci, etc.).
Après le versement de la première prime, vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 30 jours. Pendant cette période, vous avez la possibilité de résilier votre contrat. Cependant, vous devez évoquer un motif valable pour que votre demande soit acceptée.
Les motifs généralement avancés sont :
- le changement de statut familial ou marital ;
- le changement du statut professionnel ;
- chômage ou perte d’emploi ;
- départ à la retraite.
Avant d’introduire votre demande, assurez-vous d’abord que vous pouvez récupérer le capital déjà constitué. Cependant, il y a généralement des pénalités appliqués par l’assureur sur le capital déjà versé.
Si votre contrat prévoyait une clause de rachat, il est possible que vous soyez remboursé totalement ou en partie.
La renonciation se fait par envoi d’une lettre de résiliation du contrat d’assurance obsèques ou une lettre de rachat. La lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle ou assurance accompagnée des pièces justificatives (relevés de paiement, une copie du contrat, votre pièce d’identité…).
Si vous souhaitez tout simplement changer certains termes du contrat d’assurance obsèques comme le changement du prestataire de pompes funèbres ou le bénéficiaire, vous n’êtes pas tenu de résilier le contrat. Une demande de modification est suffisante. Vous devez simplement préciser, dans le courrier, les éléments que vous souhaitez modifier.
Selon la loi Sueur de 2004, l’assuré a la possibilité de changer plusieurs éléments au cours de la vie de son contrat.
L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance permettant de mettre à disposition de sa famille des capitaux pour financer les funérailles lors du décès. Le souscripteur devra remplir un questionnaire de santé au moment de la signature du contrat. L’assurance obsèques peut offrir différents services complémentaires comme l’assistance ou l’assurance rapatriement de corps en cas de décès à l’étranger. Il est recommandé de réaliser plusieurs devis pour comparer les différents tarifs, les frais et les conditions des contrats d’assurances.
