Les contrats d’assurance décès et d’assurance obsèques portent souvent à confusion en raison de leurs dénominations proches. Pourtant, leurs objectifs et leurs modes de fonctionnement diffèrent en tout point bien qu’ils soient complémentaires. Les points communs entre ces assurances sont la fiscalité sur les successions et leur souscription facultative. Elles sont souscrites volontairement et à titre préventif et permettent de répondre à un besoin particulier de prévoyance. Il s’agit d’outils financiers à utiliser au bon moment pour optimiser la gestion de ses finances personnelles. A la lecture de cette article, vous en apprendrez d’avantage sur les spécificités et les différences entre ces types de contrats.
Principales différences entre Assurance décès et Assurance obsèques
Sommaire
Les contrats d’assurance obsèques et d’assurance décès visent des objectifs et un public différent.
Le contrat d’assurance obsèques permet de constituer une épargne en vue de financer ses funérailles. Il est souscrit par des personnes entre 50 et 80 ans. Lors de la souscription plusieurs paramètres sont pris en compte pour établir le contrat et les conditions. Il s’agit bien d’une épargne, d’un capital constitué par le souscripteur et qui est bloqué jusqu’au décès.
La souscription d’une assurance décès est une prévoyance pour protéger ses proches en cas de décès prématuré du souscripteur. Les cotisations sont à fonds perdu. L’avantage de cette assurance est de laisser un capital conséquent à sa famille même si on ne dispose pas d’épargne ou de patrimoine. L’assurance décès peut être souscrite seule ou adjointe à un crédit (immobilier, voiture, travaux…) afin de rembourser les capitaux restants dus et ne pas laisser de dettes.
Ces contrats profitent de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie et sont donc exclut des droits de succession. La différence réside dans leur objectif et il convient de les utiliser au bon moment au cours de sa vie.
L’assurance obsèques
Le contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui anticipe le financement de l’organisation des obsèques. Avec ce contrat, le souscripteur prévoit un capital qui couvrira les frais de ses obsèques. Il détermine le montant réservé à la cérémonie et désigne le bénéficiaire. Il peut s’agir d’une personne morale ou une personne physique choisie parmi ses proches.
Il existe deux types de contrat d’assurances obsèques, l’assurance obsèques en numéraire et l’assurance obsèques en prestation.
Assurance obsèques en numéraire
Ce contrat d’assurance obsèques permet d’épargner en vue de prévoir ses obsèques. Après le décès, le capital constitué est versée au bénéficiaire du contrat. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou encore d’un prestataire de services funéraires.
Le versement se fait de deux manières :
- Sur présentation des factures des frais liés aux obsèques par le bénéficiaire du contrat. C’est la seule condition pour qu’il soit remboursé par l’assurance.
- Il peut être également versé au bénéficiaire sous forme de capital pour lui permettre de régler les frais d’obsèques.
Il convient de stipuler expressément dans le contrat que le capital doit obligatoirement servir à financer vos obsèques. Sans quoi, le bénéficiaire est libre d’en disposer comme il le souhaite. Après déduction de toutes les charges, le solde positif peut revenir aux ayants droits ou au bénéficiaire. Si c’est la compagnie de pompes funèbres qui a été choisie comme bénéficiaire, cette dernière est tenue de reverser le surplus aux ayants droits désignés par le contractant.
Convention obsèques : préparer ses obsèques
La convention obsèques est également appelé contrat d’assurance obsèques en prestations. En complément du capital reversé au bénéficiaire, le souscripteur a la possibilité de définir à l’avance les prestations dont il souhaite bénéficier. Ce contrat nécessite une action conjointe entre l’assureur et le prestataire de services funèbres.
Quel que soit l’âge, il est possible de souscrire un contrat d’assurance obsèques. Cependant, il est conseillé de s’y prendre assez tôt pour réduire le montant des mensualités et avoir la possibilité d’avoir un capital avantageux. Lire notre article sur le coût d’une assurance obsèques.
Les contrats d’assurance obsèques peuvent être assortis de certaines couvertures complémentaires comme : le transport de la famille du défunt, le rapatriement du corps si le décès survient à l’étranger, assistance et l’accompagnement des proches, etc.
Le contrat d’assurance décès
Le contrat d’assurance décès est celui par lequel une somme d’argent est versée aux bénéficiaires après le décès de l’assuré. Ce contrat peut être à durée indéterminée (assurance vie entière) ou déterminée (temporaire décès) selon le contrat choisi.
Le capital décès versé par le régime général étant souvent insuffisant, il peut être propice de recourir à l’assurance décès pour protéger sa famille et couvrir leurs besoins.
Il peut aussi être accompagné de certaines garanties complémentaires comme : la garantie contre l’invalidité, la garantie perte d’emploi, ou la garantie contre l’incapacité de travailler par exemple. Lorsqu’une de ces garanties est activée, l’assuré est exonéré du paiement des mensualités. Cependant, les garanties sont toujours maintenues.
Après le décès de l’assuré, le bénéficiaire ou les ayants droits bénéficient d’un capital qui est versé en une fois ou sous forme de rente viagère (rente d’étude par exemple). Il vient en complément de celui versé par la Sécurité Sociale, il est exonéré de frais de succession (régime de l’assurance vie).
Les avantages de l’assurance décès sont sa grande souplesse et la possibilité de disposer d’une somme d’argent à léguer à ses descendants pour les mettre à l’abri du besoin (même sans épargne et sans patrimoine).
La majorité des assurances décès ont un âge limite, le montant des primes évoluent chaque année et les fonds versés ne sont pas capitalisés. On parle de cotisation à fonds perdus ou à perte. L’assurance temporaire décès est très utile comme solution de prévoyance pour les jeunes parents. Elle permet en cas de décès de laisser un capital pour assurer l’avenir de ses proches lorsque le patrimoine personnel est faible voire inexistant (pas d’immobilier, crédit pour l’achat de la résidence principale, peu d’épargne…).
On distingue deux types de contrat d’assurance décès : l’assurance temporaire et l’assurance à vie (ou vie entière).
L’assurance temporaire
Ce contrat est à durée limitée et connue lors de la signature du contrat. Si le décès de l’assuré survient avant la fin du contrat, une rente ou un capital est versé au bénéficiaire. Lorsqu’il est souscrit pour couvrir un prêt, sa durée équivaut à celle du prêt. Et si le souscripteur décède avant d’avoir fini son remboursement, c’est l’assurance qui paiera le reste. Si le but est de financer les études, le versement se fait sous forme de rente éducation jusqu’à la fin des études ou jusqu’à ce que les enfants aient atteint l’âge prévu par le contrat.
L’assurance à durée indéterminée
Avec ce contrat, les versements se font à vie depuis la date de signature du contrat jusqu’au décès du contractant. Le but de cette assurance est de garantir une sécurité financière aux proches du défunt. C’est une sorte de compensation relative à une baisse de revenus.
L’assurance vie entière est à mi-chemin entre la temporaire décès et l’assurance vie classique. Elle mixe prévoyance et épargne offrant ainsi l’avantage de ne pas cotiser à fonds perdus.
En conclusion, il faut noter que l’assurance obsèques et l’assurance décès ont deux points en commun : leur fiscalité et leur caractère facultatif. Le contrat d’assurance obsèques permet à l’assuré d’anticiper le financement de ses propres funérailles. Selon le contrat choisi, il peut donner des directives pour organiser la cérémonie après son décès. Ses proches se retrouvent ainsi déchargés de toutes contraintes liées à l’organisation des funérailles.
Le but de l’assurance décès est de laisser un capital aux ayants droits après le décès du souscripteur. Ce contrat est souscrit comme une prévoyance afin de compenser la baisse de revenus que pourrait provoquer la mort de l’assuré. Ce contrat est également souscrit dans le cadre d’un emprunt (assurance emprunteur) et il sert à rembourser le capital restant dû du crédit (immobilier, auto, travaux) si l’assuré décède prématurément.
